Tourrette investissements

Quelle grille pour le taux de prélèvement à la source ?

Différents taux seront applicables pour chaque contribuable à partir du 01er janvier 2019 qui est en effet la date à laquelle la retenue de l’impôt à la source prend effet. Ce sont le personnalisé, le neutre et celui dit individualisé. Quelle est la grille qui sera considérée en ce qui concerne ces taux ?

En premier lieu, rappelons que c’est le taux personnalisé que l’administration fiscale tient compte pour chaque contribuable et ce, par défaut. Ce taux est calculé en considération de la déclaration d’impôt du contribuable en 2017.

Cependant, ce taux peut être modifié selon chaque contribuable, dans la mesure où certains souhaitent maintenir confidentiels l’origine de leurs revenus, c’est-à-dire ceux qui proviennent d’autres sources que leur salaire. Certes, ce sera l’employeur qui va directement soustraire le salaire du contribuable de l’impôt correspondant. Par conséquent, celui-ci peut être en connaissance du salaire du conjoint ainsi que d’autres revenus issus de divers placements par exemple. C’est pourquoi, l’administration fiscale propose le taux neutre. C’est à partir de ce taux que la grille s’applique.

Le taux neutre pour conserver confidentiel le montant de ses revenus

Avant tout, penchons-nous en profondeur sur les spécificités du taux neutre. Ce sera un montant fixe qui sera déduit par l’employeur chaque mois, tout au long de l’année. Ceci quelle que soit l’évolution de la situation du contribuable : perte d’emploi, augmentation de salaire ou de revenus, changement de situation familiale.

Le principe : le contribuable s’acquitte de la différence entre le montant ponctionné et celui réellement dû auprès du fisc. Dans le cas contraire, c’est-à-dire en cas de trop perçu par le fisc, ce dernier le remboursera au contribuable. Ce remboursement ne se fait pas immédiatement, mais après que le contribuable ait déposé sa déclaration d’impôt relative à l’année concernée. C’est également le contribuable lui-même et non l’employeur qui se doit de calculer la différence à payer tous les mois c’est-à-dire le complément d’impôt qui doit être versé à l’administration fiscale. Opération à réaliser tous les mois.

Pour basculer du taux personnalisé vers le taux neutre ou le taux individualisé, il est nécessaire de faire une demande expresse et au préalable auprès de l’administration fiscale. Ce qui constitue également un inconvénient plus ou moins notoire par rapport à la complexité de la procédure : demande formulée par le contribuable vers l’administration fiscale, communication du nouveau taux par cette dernière à l’employeur, modification du taux par ce dernier et calcul par le contribuable lui-même du complément d’impôt à régler, comme évoqué ci-dessus.

Les particularités de la grille du taux neutre

Ce sera là partir des revenus d’une personne célibataire que ce taux sera calculé, quelle que soit la situation réelle du contribuable. Ce taux va également respecter un certain barème, qui est progressif. Pour un contribuable dont les revenus sont inférieurs à 1367 euros, son taux est de 0% c’est-à-dire qu’il est exonéré d’impôt. Il y a 20 tranches de revenus. Pour les contribuables dont les revenus appartiennent à la tranche maximale qui est de 46 501 euros, le taux de prélèvement pris en compte par l’employeur sera de 43%. C’est la grille du taux applicable pour les Français métropolitains.

Notons que la grille varie selon que le contribuable soit domicilié en France métropolitaine ou dans les DOM TOM. Il existe donc trois types de grilles : pour les contribuables fiscalement domiciliés dans la métropole, pour ceux qui sont domiciliés en Guadeloupe, en Martinique ou à la Réunion, et pour ceux ayant leur domiciliation à Mayotte et en Guyane.

Envie d’en savoir plus sur la grille du taux neutre et sur les questions générales sur la fiscalité ? Rendez-vous directement sur le site des pros : defiscalisezmoi.com.

Actus

  1. 28 Janv. 2020Gérer son patrimoine immobilier grâce à la location haut de gamme55
  2. 24 Janv. 2020Amélioration des bâtiments de l'ouest : les meilleurs pour vos travaux59