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Quelle déduction fiscale pour un plan épargne retraite ?

L’épargnant du PER individuel peut tirer profit d’une déduction fiscale de ses versements pendant toute la durée de la période d’épargne. Ce sont les mêmes dispositions des anciens contrats PERP et Madelin qui sont reprises dans ce nouveau plan d’épargne retraite, avec certaines nouveautés – détaillées plus loin.

Déduction des primes de versement et optimisation des versements

La déduction des primes s’opère sur les revenus imposables et viendra par conséquent amoindrir l’assiette de l’impôt sur le revenu de l’épargnant. Il s’agit de l’une des dispositions encourageant ce dernier à alimenter son plan dans le but de distribuer des rentes viagères assez conséquentes.

Pour optimiser ses versements, toujours définir de préférence sa capacité d’épargne mensuelle. Attention aux limites de versements maximales accordées, il vaut donc mieux se renseigner à l’avance avant l’ouverture du plan.

L’utilisation d’un simulateur est ensuite recommandée afin de calculer l’économie d’impôt effectuée sur ces primes. Attention également au plafonnement de la réduction accordée. Ce plafonnement est calculé sur la base du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Pour calculer votre carotte fiscale, vous devez avant tout conformer à votre taux marginal d’imposition. Multipliez celui-ci par vos versements annuels.

C’est à partir des résultats obtenus que vous choisirez la fréquence et le montant à partir duquel vous alimenterez votre plan. Pour cela, vous pouvez aussi utiliser un simulateur dédié à cet effet. Pour affiner votre calcul, vous pouvez déterminer le rendement du contrat en vous basant sur la qualité des supports (en fonds en euros et en unités de comptes) ainsi que sur les frais appliqués.

Les conséquences sur la sortie en capital et/ou en rentes

La sortie en capital est soumise à l’impôt sur le revenu au moment du départ à la retraite. En revanche, ce sont uniquement les prélèvements sociaux dont le titulaire du PER sera redevable pour tout sortie anticipée prévue par la loi. En ce qui concerne la sortie en rente, le titulaire sera soumis au régime de la rente viagère à titre gratuit.

Seconde option du PER individuel : la non-déductibilité des primes

L’épargnant dispose d’une seconde option avec le PER individuel : il s’agit de la nouveauté apportée par ce nouveau produit comme nous l’avons annoncé précédemment. Dans ce cas, l’épargnant est avantagé en ce qui concerne la fiscalité qui s’applique au moment de la sortie en rente, qu’elle soit opérée avant ou au moment du départ à la retraite. Ce capital sera exonéré d’impôt sur le revenu mais assujetti au paiement des prélèvements sociaux. Si le titulaire choisit en revanche de sortir en rentes, il sera soumis au régime de la rente viagère à titre onéreux.

La transférabilité des encours du PER individuel

Autre avantage du PER : la transférabilité des encours dans le compartiment individuel vers les autres PER lorsque l’épargnant devient par exemple un salarié du privé ou un fonctionnaire public. On parle en effet de portabilité, puisqu’aucun besoin d’ouvrir un tout autre produit répondant à ces besoins, les encours étant transférable uniquement de compartiment à compartiment. Avantage : pas de taxation – à conditio que le contrat ait été détenu depuis au moins 5 ans au sein de la même compagnie d’assurance.

Pour rappel, le PER comprend les volets individuel et collectif qui sont départagés à leur tout en volet collectif universel et catégoriel. Ce sont des produits d’épargne collectif qui sont alimentés par l’employeur du titulaire du PER. Ce dernier peut aussi y verses ses contributions, de manière facultative pour le PER collectif universel et obligatoire pour le PER collectif catégoriel.

Pour approfondir le sujet, les spécialistes sur reponses-bien-vieillir vous en disent plus sur l’impact du plan d’épargne retraite sur les rentes en particulier.

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